Le Bail rural
Versions livre numérique et papier mises à jour le 17 mars 2017.
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer ou d'un partage de récolte.
Sections du Livre:
- Le Bail rural
- Caractéristiques du bail rural
- Renouvellement ou résiliation d'un bail rural
- Droit de préemption sur les terres agricoles
- Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : articles L411-1 à L411-78
- Code rural et de la pêche maritime : articles D410-1 à R411-27
- Code rural et de la pêche maritime : articles L143-1 à L143-16
- Code rural et de la pêche maritime : articles L412-1 à L412-13
- Modalités de notification de la Safer
- Code rural et de la pêche maritime : articles R143-1 à R143-23
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
Versions livre numérique et papier mises à jour le 17 mars 2017.
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer ou d'un partage de récolte.
Sections du Livre:
- Le Bail rural
- Caractéristiques du bail rural
- Renouvellement ou résiliation d'un bail rural
- Droit de préemption sur les terres agricoles
- Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : articles L411-1 à L411-78
- Code rural et de la pêche maritime : articles D410-1 à R411-27
- Code rural et de la pêche maritime : articles L143-1 à L143-16
- Code rural et de la pêche maritime : articles L412-1 à L412-13
- Modalités de notification de la Safer
- Code rural et de la pêche maritime : articles R143-1 à R143-23
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
