Exportation d'une oeuvre d'art ou d'un bien culturel
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 mars 2017.
Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines œuvres d'art font l'objet d'une réglementation à l'exportation, qui s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Leurs mouvements hors de France sont contrôlés : des autorisations doivent être présentées à la frontière avec la déclaration d'exportation du bien. La procédure diffère selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.
Sections du livre:
- Bien culturel
- Type d'œuvre concernée
- Autorisations pour une sortie vers l'Union européenne (UE)
- Autorisation pour une sortie hors de l'Union européenne (UE)
- Taxe sur les métaux précieux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité
- Services en ligne et formulaires
- Trésor national
- Type d'œuvre concernée
- Sortie temporaire vers l'Union européenne (UE)
- Autorisation pour une sortie hors de l'Union européenne (UE)
- Référence - Circulation des biens culturels
- Référence - Dispositions pénales
- Référence - Trésors nationaux
- Référence - Modalités
- Référence - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art
- Référence - Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 mars 2017.
Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines œuvres d'art font l'objet d'une réglementation à l'exportation, qui s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Leurs mouvements hors de France sont contrôlés : des autorisations doivent être présentées à la frontière avec la déclaration d'exportation du bien. La procédure diffère selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.
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- Bien culturel
- Type d'œuvre concernée
- Autorisations pour une sortie vers l'Union européenne (UE)
- Autorisation pour une sortie hors de l'Union européenne (UE)
- Taxe sur les métaux précieux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité
- Services en ligne et formulaires
- Trésor national
- Type d'œuvre concernée
- Sortie temporaire vers l'Union européenne (UE)
- Autorisation pour une sortie hors de l'Union européenne (UE)
- Référence - Circulation des biens culturels
- Référence - Dispositions pénales
- Référence - Trésors nationaux
- Référence - Modalités
- Référence - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art
- Référence - Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
