CE LIVRE A ETE REVU ET CORRIE POUR UNE LECTURE KINDLE
77e séance plénière, New York, 18 décembre 2002
L'Assemblée générale,
Rappelant l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme1,
l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants3 et sa
résolution 39/46 du 10 décembre 1984, par laquelle elle a adopté et ouvert
à la signature, à la ratification et à l'adhésion la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
ainsi que toutes ses résolutions ultérieures sur la question,
Réaffirmant que le droit d'être à l'abri de la torture est un droit qui doit
être protégé en toutes circonstances,
Considérant que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue
à Vienne du 14 au 25 juin 1993, a déclaré avec fermeté que les efforts
tendant à éliminer la torture devaient avant tout être centrés sur la
prévention et a lancé un appel en vue de l'adoption rapide d'un protocole
facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, visant à mettre en place
un système préventif de visites régulières sur les lieux de détention,
Accueillant avec satisfaction l'adoption du projet de protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants par la Commission des droits
de l'homme dans sa résolution 2002/33 du 22 avril 20024 et par le Conseil
économique et social dans sa résolution 2002/27 du 24 juillet 2002, où le
Conseil a recommandé à l'Assemblée générale d'adopter le projet de
protocole facultatif,
Avant Propos
Protocole facultatif se r
77e séance plénière, New York, 18 décembre 2002
L'Assemblée générale,
Rappelant l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme1,
l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants3 et sa
résolution 39/46 du 10 décembre 1984, par laquelle elle a adopté et ouvert
à la signature, à la ratification et à l'adhésion la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
ainsi que toutes ses résolutions ultérieures sur la question,
Réaffirmant que le droit d'être à l'abri de la torture est un droit qui doit
être protégé en toutes circonstances,
Considérant que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue
à Vienne du 14 au 25 juin 1993, a déclaré avec fermeté que les efforts
tendant à éliminer la torture devaient avant tout être centrés sur la
prévention et a lancé un appel en vue de l'adoption rapide d'un protocole
facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, visant à mettre en place
un système préventif de visites régulières sur les lieux de détention,
Accueillant avec satisfaction l'adoption du projet de protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants par la Commission des droits
de l'homme dans sa résolution 2002/33 du 22 avril 20024 et par le Conseil
économique et social dans sa résolution 2002/27 du 24 juillet 2002, où le
Conseil a recommandé à l'Assemblée générale d'adopter le projet de
protocole facultatif,
Avant Propos
Protocole facultatif se r
