Le lotissement une technique d’urbanisation (French Edition)

§ Les lotissements
§ La notion de lotissement
§ Le champ d’application de la réglementation du lotissement
§ L’autorisation de lotir
§ La procédure d’autorisation
§ Le dépôt du dossier
§ Les formalités administratives consécutives au dépôt du dossier
§ Les formalités incombant au maire en tant que dépositaire du dossier
§ Les formalités incombant à l’autorité compétente pour statuer.
§ L’instruction de la demande de lotir
§ Le service chargé de l’instruction
§ Le déroulement de l’instruction
§ La décision
§ L’autorité compétente
§ Le contenue de la décision
§ Les conditions imposées
§ Les prescriptions
§ Les règles et servitudes d’intérêts généraux
§ La mutabilité des documents du lotissement
§ La caducité des règles d’urbanisme
§ La modification des documents du lotissement
§ Les modifications à l’initiative de la puissance publique
§ Les modifications à la demande des lotis
§ La réalisation du lotissement
§ L’exécution des travaux d’aménagement
§ L’exécution préalable
§ L’exécution différée
§ Le certificat
§ Le contentieux du lotissement
§ Le contentieux administratif
§ Le contentieux judiciaire