Obligations des agences de voyage
Versions livre numérique et papier mises à jour le 20 mars 2017.
Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d'immatriculation et doivent souscrire une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Sections du Livre:
- Obligations des agences de voyage
- Immatriculation
- Garantie financière
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Services en ligne et formulaires
- Textes de référence
- Code du tourisme : articles L211-1 à L211-6
- Code du tourisme : articles L211-16 à L211-23
- Code du tourisme : articles L141-2 et L141-3
- Code du tourisme : articles R211-20 à R211-41
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
Versions livre numérique et papier mises à jour le 20 mars 2017.
Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d'immatriculation et doivent souscrire une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
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- Immatriculation
- Garantie financière
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Services en ligne et formulaires
- Textes de référence
- Code du tourisme : articles L211-1 à L211-6
- Code du tourisme : articles L211-16 à L211-23
- Code du tourisme : articles L141-2 et L141-3
- Code du tourisme : articles R211-20 à R211-41
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
