Octobre 2014, une première action de groupe - ou class action - à la française est engagée contre la société AXA, signe d’une montée spectaculaire du droit du consommateur dans le débat juridique français.
Au cœur de cette évolution, la Commission des Clauses Abusives (CCA) émet depuis plus de 35 ans des Recommandations en vue de la suppression ou la modification des clauses considérées comme abusives dans les modèles de contrats proposés par les professionnels aux consommateurs.
A de nombreuses reprises, la Commission a rendu des Recommandations qui ont fait date dans l’évolution de notre système juridique en exerçant une influence décisive sur le législateur.
Cet ouvrage publie l’intégralité des Recommandation rendues par la Commission au 1er janvier 2015 regroupées en 15 grands thèmes ou secteurs d’activité (Immobilier, banque, assurances, vente, transport, location, construction, technologies, services aux personnes etc.).
Ce panorama démontre par sa variété la construction exemplaire d’un socle d’analyse et de réflexion s’adressant à tous lecteurs, consommateurs, professionnels ou juristes.
Au cœur de cette évolution, la Commission des Clauses Abusives (CCA) émet depuis plus de 35 ans des Recommandations en vue de la suppression ou la modification des clauses considérées comme abusives dans les modèles de contrats proposés par les professionnels aux consommateurs.
A de nombreuses reprises, la Commission a rendu des Recommandations qui ont fait date dans l’évolution de notre système juridique en exerçant une influence décisive sur le législateur.
Cet ouvrage publie l’intégralité des Recommandation rendues par la Commission au 1er janvier 2015 regroupées en 15 grands thèmes ou secteurs d’activité (Immobilier, banque, assurances, vente, transport, location, construction, technologies, services aux personnes etc.).
Ce panorama démontre par sa variété la construction exemplaire d’un socle d’analyse et de réflexion s’adressant à tous lecteurs, consommateurs, professionnels ou juristes.
